Création de zones d’accélération des énergies renouvelables

20 Mar 2024

L’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit la création, dans chaque commune, de zones où des projets d’énergies renouvelables pourront s’implanter.

Vous trouverez ci-dessous la délibération relative à la création de ces zones dans notre commune.

Délibération n° 03 20 12 2023