Avis d’enquête publique

27 Mai 2022

Projet de première modification du Plan local d’urbanisme

Par arrêté du 19 mai 2022, le Maire de la Commune de LACQ a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de la première modification du Plan Local d’Urbanisme de Lacq.

Le projet de première modification du Plan Local d’Urbanisme a été transmis à l’autorité environnementale, qui par décision du 30 mars 2022 le dispense d’évaluation environnementale.

L’enquête publique se déroulera du mercredi 15 juin 2022 à partir de 14h00 au vendredi 15 juillet 2022 jusqu’à 17h30.

Le dossier d’enquête publique du projet de la première modification du Plan Local d’Urbanisme pourra être consulté :

Un accès au dossier dématérialisé est par ailleurs garanti en mairie sur un poste informatique mis à disposition du public sur rendez-vous pris auprès du secrétariat (05.59.60.97.61.).

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra :

  • directement consigner ses observations sur le registre d’enquête publique tenu en mairie du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h00.
  • les adresser par écrit au commissaire enquêteur, via l’adresse postale de la mairie : 27 Route Départementale 817 – LACQ 64170.
  •  les transmettre par voie électronique au commissaire-enquêteur, via l’adresse électronique de la mairie suivante : daniele.medout@commune-lacq.fr.

Madame Karine LE CALVAR désignée comme commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau, se tiendra à la disposition du public en mairie de LACQ :

  •  Vendredi 17 juin 2022 de 14h00 à 17h30
  •  Samedi 2 juillet 2022 de 9h00 à 12h00

Compte tenu du contexte sanitaire, le public est invité à se doter de matériel d’écriture personnel.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus durant un an à la disposition du public à la mairie et sur les sites internet de la communauté de communes de Lacq-Orthez et de la mairie de LACQ. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de 1ère modification du Plan Local d’Urbanisme éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à approbation du Conseil Municipal de la commune de LACQ.

Arrêté municipal portant ouverture de l’enquête publique relative à la modification n° 1 du PLU

Délibération n° 07 29 2021 portant prescription de la modification du PLU

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